Mentions légales

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1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.novelo-shop.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : novelo-shop

  • Créateur : novelo-shop

  • Responsable publication : novelo-shop
     (Le responsable de publication peut être une personne physique ou morale.)

  • Webmaster : novelo-shop

  • Hébergeur : Shopify – 150 rue Elgin, 8e étage, Ottawa (Ontario), Canada K2P 1L4

Contact :

  • E-mail : info@novelo-shop.com

  • Téléphone : +1 505 405 5467

 

 

2. Conditions générales d'utilisation

L’utilisation du site www.novelo-shop.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par novelo-shop, qui s’efforcera de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.

Le site www.novelo-shop.com est mis à jour régulièrement par novelo-shop. De la même manière, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment ; elles s’imposent à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer aussi souvent que possible.

 

 

3. Description des services fournis

Le site www.novelo-shop.com a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société.

novelo-shop s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des défauts de mise à jour, qu’ils soient de son fait ou de celui de tiers partenaires.

Toutes les informations figurant sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et peuvent avoir été modifiées depuis leur mise en ligne.

 

 

4. Limitations techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

novelo-shop ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
 L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

 

 

5. Propriété intellectuelle

novelo-shop est propriétaire ou détient les droits d’usage de tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de novelo-shop.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

 

6. Limitations de responsabilité

novelo-shop ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant :

  • d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4,

  • de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

novelo-shop ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou de chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (formulaire de contact, commentaires, etc.) sont mis à disposition des utilisateurs. novelo-shop se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu contraire à la législation en vigueur, notamment en matière de protection des données. novelo-shop se réserve également la possibilité d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique.

 

 

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par :

  • la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée,

  • la loi n° 2004-801 du 6 août 2004,

  • l’article L.226-13 du Code pénal,

  • le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Lors de l’utilisation du site, peuvent être collectées :

  • l’URL des liens par lesquels l’utilisateur a accédé au site,

  • le fournisseur d’accès,

  • l’adresse IP de l’utilisateur.

novelo-shop ne collecte des informations personnelles que lorsque l’utilisateur les fournit volontairement dans le cadre de certains services. L’utilisateur est informé de l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement de ses données personnelles. Ces demandes doivent être adressées par écrit, signées, accompagnées d’une copie d’un justificatif d’identité, et indiquer l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle n’est publiée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sans consentement explicite. En cas de rachat de novelo-shop, l’éventuel acquéreur serait soumis aux mêmes obligations de protection.

Les bases de données sont protégées conformément à la directive européenne 96/9 du 11 mars 1996 et à la loi du 1er juillet 1998.

 

 

8. Liens hypertextes et cookies

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9. Droit applicable et juridiction

Tout litige relatif à l’utilisation du site www.novelo-shop.com est soumis au droit français.
 Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

 

10. Lois principales applicables

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée

  • Loi n° 2004-801 du 6 août 2004

  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

  • Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

 

 

11. Lexique

  • Utilisateur : Internaute utilisant le site.

  • Informations personnelles : Données permettant, directement ou indirectement, d’identifier une personne physique (art. 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).